Mentions légales et Confidentialité

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.calvin-thomas.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS Calvin-Thomas
Président : Pascal Blox
N° SIRET : 351 213 764 0004326
Adresse : 87 bis rue de Charenton, 75012 PARIS
Conception graphique : Studio Christelle ARNAUD
Responsable publication : Calvin-Thomas – Tél: 04 42 91 31 01
Webmaster : Afif Boucetta
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Crédits photos

Calvin-Thomas, Kaplan, Fotolia, Unsplash, Pexel.com, The Noun Project

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.calvin-thomas.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.calvin-thomas.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.calvin-thomas.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.calvin-thomas.com est mis à jour régulièrement par Afif Boucetta. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.calvin-thomas.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Calvin-Thomas s’efforce de fournir sur le site www.calvin-thomas.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.calvin-thomas.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.calvin-thomas.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Calvin-Thomas est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Calvin-Thomas.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Calvin-Thomas ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Calvin-Thomas, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Calvin-Thomas ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.calvin-thomas.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Calvin-Thomas se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Pascal Blox se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.calvin-thomas.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.calvin-thomas.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Calvin-Thomas ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.calvin-thomas.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.calvin-thomas.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.calvin-thomas.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Calvin-Thomas et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.calvin-thomas.com.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro de déclaration 21231277.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes

Le site www.calvin-thomas.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Calvin-Thomas. Cependant, Calvin-Thomas n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Quelles sont les données collectées ?
Calvin-Thomas collecte des données personnelles via le formulaire de contact et les cookies.
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact permettent à Calvin-Thomas d’entrer en contact avec l’utilisateur et de répondre à sa demande. Il s’agit des données personnelles suivantes : de manière obligatoire, son nom et un e-mail ; et, de manière facultative, son prénom et son téléphone. Tout utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires ne pourra pas adresser d’e-mail à Calvin-Thomas.

Pourquoi les données sont-elles collectées ?
Les données personnelles collectées via les cookies permettent à Calvin-Thomas d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur et de réaliser des statistiques de visites du site Internet. Il s’agit de l’adresse IP qui permet de déterminer la ville depuis laquelle l’utilisateur se connecte.
Les données personnelles font l’objet d’un traitement informatique par Calvin-Thomas, en qualité de responsable de traitement, pour les finalités exposées ci-dessus.

Comment les données sont-elles collectées ?
Calvin-Thomas s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus ci-dessous ou accord exprès de l’utilisateur.

Comment s’opposer à la collectes des données ?
Conformément à la loi n¬?78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique dispose du droit d’accès et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des Données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment :

• Par voie postale : Calvin-Thomas – 36, rue des Cordeliers – 13100 AIX EN PROVENCE – FRANCE
• Par téléphone : 04 42 91 31 01
  
• Par voie électronique : courrier@calvin-thomas.com
  

Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Conformément à ses obligations légales, Calvin-Thomas conserve les Données Personnelles des prospects pendant une durée de 3 ans soit à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur.

Conformément à ses obligations légales, Calvin-Thomas conserve les données personnelles pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant une durée de 3 ans à compter de la date de fin des relations contractuelles entre Calvin-Thomas et l’utilisateur.
Les données personnelles recueillies par les cookies sont conservées par Calvin-Thomas pour une durée de 2 ans maximum. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.
Les données personnelles sont archivées pour une durée maximale de 5 ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur lorsque celui-ci a la qualité de prospect, ou à compter de la date de fin des relations contractuelles lorsque celui-ci a la qualité de client, durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice (durée de prescription).
Calvin-Thomas fait ses meilleurs efforts pour conserver et archiver ces données personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.

COOKIES

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site Calvin-Thomas, des cookies sont implantés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Ce cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation) qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures.

Quels cookies sont implantés ?

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Comment l’utilisateur peut-il gérer les cookies ?
Les utilisateurs y consentent expressément soit en cliquant sur “J’accepte”, soit en poursuivant leur navigation sur le site Internet. Les utilisateurs peuvent également s’opposer à l’enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante :

Comment configurer le logiciel de navigation pour gérer les cookies ?
L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :

Pour Microsoft Internet Explorer 6 et au delà :
Choisissez le menu ‚“Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”). Cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”). Puis sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquez sur le bouton “avancé” pour personnaliser votre gestion des cookies.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Option Internet” (ou “Internet Options”). Cliquez sur l’onglet “Sécurité” (ou “Security”), sélectionnez “Internet” puis “Personnaliser le niveau” (ou “Custom Level”) puis repérez la rubrique “Cookies” et choisissez l’option qui vous convient.

Pour Firefox :
Choisissez le menu “Outils”, “Options”. Cliquez sur l’option “Vie privée” dans la rubrique “Cookies”.

Pour Opéra :
Choisissez le menu “Fichier”, puis “Préférences” et enfin Vie privée.

Pour Google Chrome :
Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d’outils du navigateur. Sélectionnez Options (Préférences sous Mac et Linux, Paramètres sur un Chromebook). Choisissez l’onglet Options avancées. Cliquez sur l’option Paramètres de contenu de la section “Confidentialité”. Dans la boîte de dialogue Paramètres de contenu qui s’affiche, cliquez sur l’onglet Cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.calvin-thomas.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : “les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).