Conditions générales de vente (extrait)

DÉFINITION / ORGANISATION

La société CALVIN-THOMAS est spécialiste des séjours culturels, éducatifs et professionnels dans les pays anglophones, et plus particulièrement des séjours dits “de longue durée”. CALVIN-THOMAS est créateur et seul représentant en France du programme CAMPUS ACCESS.

Le programme CAMPUS ACCESS a principalement été mis en place par CALVIN-THOMAS pour permettre à de jeunes étudiants européens francophones d’intégrer une université américaine, britannique ou néo-zélandaise, et ce afin d’y suivre tout ou partie de leurs études supérieures. Cette expérience de longue durée contribue à leur formation et au développement de leur carrière.

Cette formation correspond dans sa définition administrative légale américaine à la catégorie de visa F.

CALVIN-THOMAS correspond avec des partenaires français et étrangers. Ces derniers prennent en charge la recherche d’un établissement d’études supérieures et, pour certaines formules, de la bourse d’études associée.

UN ACTE DE FORMATION

La participation au programme CAMPUS ACCESS constitue en elle-même un acte de formation. Il est entendu que seul l’établissement universitaire d’accueil est habilité à déterminer le contenu de cet enseignement.

Calvin-Thomas n’est en aucun cas un établissement d’enseignement supérieur. Son rôle et le rôle de ses correspondants se limitent à la sélection, à la préparation, à la recherche d’un établissement universitaire et à la mise en relation de l’établissement et du participant en vue de l’inscription.

DOMAINES D’ÉTUDES

Au moment de remplir son dossier d’inscription à CAMPUS ACCESS (et donc de candidature au programme et aux universités), le participant définit des choix quant à son (ses) domaine(s) d’études (autrement dit un choix relatif à la “Major” qu’il suivra une fois dans son université).

Le participant définit son choix de domaines d’études en fonction des propositions faites par CAMPUS ACCESS. Les propositions sont faites sous forme de listes (disponibles sur le site internet).

COÛT DE LA SCOLARITÉ / BOURSES D’ÉTUDES AUX ÉTATS-UNIS

Le coût de la scolarité et le montant de la bourse sont fixés par l’établissement susceptible d’accueillir le participant. Ces sommes varient selon les critères définis dans la présente brochure de présentation du programme. Pour bénéficier de la bourse d’études aux États-Unis, le participant s’engage à vivre sur le campus.

Le règlement et les modalités de paiement des frais universitaires (garanties de paiement, conditions, calendrier, etc.) font l’objet d’un accord entre le participant et l’établissement universitaire (sur les bases des propositions de bourses transmises par CALVIN-THOMAS). CALVIN-THOMAS peut jouer un rôle d’aide et de guide avant la signature de cet accord, mais son rôle ne pourrait et ne saurait en aucun cas s’étendre au-delà.

Si un participant choisit d’étudier plusieurs années de suite dans un établissement, il doit savoir que le montant des frais universitaires (incluant scolarité, hébergement et pension complète) est susceptible d’être réévalué d’une année à l’autre (en fonction notamment de l’inflation ou de l’évolution du standing de l’école).

Cas d’un participant E.S.L. : un candidat qui n’aurait pas un niveau de langue suffisant pour suivre tout ou partie des cours dispensés, pourrait choisir, ou se voir imposer (pour une durée déterminée) par l’établissement universitaire, une formation spécifique en anglais — formation E.S.L. (“English as a Second Language”).

À savoir : le coût d’une formation E.S.L. est déterminé par chaque université. Ce coût est fixé indépendamment du coût de la formation en cursus classique. Cette formation E.S.L. ne peut être suivie qu’à la condition que l’étudiant poursuive des études universitaires (cursus classique) dans le cadre du programme. Si le participant suit un semestre (ou une année) de formation E.S.L., il ne versera pas, en sus, pour ledit semestre (ou l’année) d’autres frais universitaires que ceux liés à la formation E.S.L.

DURÉE DU PROGRAMME / CALENDRIER

Durée : de 1 à 8 semestres selon les formules.

À savoir : un semestre universitaire dure 4 mois environ (soit de 16 à 19 semaines en moyenne). Pour les formules Academic ou Master, l’engagement minimum est de 2 semestres. Au terme de sa première année d’études, le participant se voit généralement offrir l’opportunité de rester sur place et de continuer à bénéficier de la bourse d’études qu’il a obtenu par l’intermédiaire de CAMPUS ACCESS, et ce jusqu’au terme du cycle d’études engagé (Bachelor’s ou Master’s Degree). La décision du maintien de la bourse d’études revient à l’établissement universitaire.

Le participant CAMPUS ACCESS devra, quelle que soit la durée de ses études sur place, s’acquitter auprès de Calvin-Thomas de la totalité des frais d’inscription (80€) et des frais de placement (1 790€ pour les formules Academic ou Master, 200€ pour la Grande-Bretagne et 590€ pour la Nouvelle-Zélande). Mais si l’étudiant choisit de poursuivre ses études au-delà de la période d’engagement minimum, il n’aura pas à s’acquitter de frais supplémentaires auprès de Calvin-Thomas.

RÔLE DE CALVIN-THOMAS

Le rôle de Calvin-Thomas est :

• d’informer le candidat CAMPUS ACCESS,
• d’évaluer ses capacités à intégrer le programme et à devenir participant,
• de l’inscrire au programme,
• de l’aider à préparer son dossier d’inscription (dossier de mise en place de la recherche d’une université et d’une bourse d’études éventuelle).

RÔLE ESSENTIEL DES CORRESPONDANTS DE CALVIN-THOMAS

Son rôle consiste à :

• assurer les relations avec les établissements universitaires ou avec les écoles de langues,
• établir les meilleurs rapprochements et relations entre un dossier d’un participant CAMPUS ACCESS et les établissements universitaires (ou écoles), en tenant compte, d’un côté, des vœux et critères du participant, et, de l’autre, des possibilités et des critères des établissements,
• soutenir l’éventuel dossier de bourse,
• faire valider le choix du participant auprès de l’établissement choisi.

Notons le rôle essentiel des correspondants de CALVIN-THOMAS qui, du fait de leur implantation à l’étranger (et, par voie de conséquence, de leur connaissance du milieu universitaire dans leurs pays respectifs), ont la compétence pour accomplir leur mission.

LIMITES DE L’ACTION DE CALVIN-THOMAS ET DE SES CORRESPONDANTS / AUTONOMIE DE L’UNIVERSITÉ / RÉSERVES

Les relations entre l’université et l’étudiant CAMPUS ACCESS (cursus, conditions d’accueil, logement, nourriture, engagement financier, garantie financière, etc.) font l’objet d’une convention entre les deux parties. Ces conditions, qui respectent le cadre général de la vie et des conditions d’accueil d’un étudiant, peuvent varier d’un établissement à l’autre, en vertu du principe d’autonomie de chaque école et en fonction des études et du cursus suivis par l’étudiant.

En vertu du principe d’autonomie des universités, tant au niveau du cursus des étudiants, de l’enseignement dispensé, que de la vie à l’intérieur des établissements, CALVIN-THOMAS et ses correspondants ne sauraient intervenir dans les relations entre l’école et l’étudiant à compter de la conclusion de la convention entre l’établissement en question et le participant au programme.

Le rôle et l’action de CALVIN-THOMAS et de ses correspondants se limitent clairement aux actions définies ci-dessus et prennent fin, de fait, à l’arrivée du participant CAMPUS ACCESS dans son école.

CALVIN-THOMAS ne saurait répondre du comportement et des agissements du participant à l’égard de quiconque, à plus forte raison dès l’instant où il quitte le sol français. CALVIN-THOMAS ne saurait être tenu pour responsable des manquements et défaillances de l’administration et des autorités compétentes (notamment système universitaire, règlement intérieur, système des communications, système juridique) qui relèvent du droit interne. CALVIN- THOMAS n’a de surcroît aucun pouvoir de s’opposer aux décisions de l’administration et des autres autorités compétentes, ni, à plus forte raison, de les modifier.

CLAUSES DE REMBOURSEMENT

Les frais de d’inscription sont remboursés en cas de non sélection par CALVIN-THOMAS. Après l’acceptation de la candidature, la somme reste définitivement acquise à CALVIN-THOMAS, et ce quelles que soient les causes d’annulation ou de désistement.

Les frais de placement sont intégralement remboursés par CALVIN-THOMAS si, après communication de la liste, les établissements choisis par le participant refusaient d’inscrire le candidat.

En cas de désistement suite à deux refus de délivrance de visa par les autorités compétentes, une retenue forfaitaire de 550€ est effectuée par CALVIN-THOMAS.

RÉSERVES PORTANT SUR L’INFORMATION

Du fait de leur nature documentaire (témoignages, récits, photos), certains éléments de la brochure de présentation du programme CAMPUS ACCESS et du site internet de CALVIN-THOMAS ne sont pas contractuels.

RÉCLAMATION

À titre de contractant, le participant peut saisir CALVIN-THOMAS pour inexécution ou mauvaise exécution du présent contrat. Toute réclamation doit être adressée, dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception, à : CALVIN-THOMAS – 36, rue des Cordeliers – 13090 AIX-EN-PROVENCE.

GARANT/ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

ATRADIUS CREDIT INSURANCE – NV : 44, avenue Georges Pompidou – 92596 LEVALLOIS PERRET CEDEX

En tant qu’organisateur de séjours linguistiques, CALVIN-THOMAS a souscrit une assurance “Responsabilité Civile Professionnelle”, enregistrée sous le n°AN301931 auprès de GENERALI – 7 boulevard Haussmann – 75009 PARIS.